Pour être élu et devenir membre CSE, vous devez être âgé de plus de 18 ans, avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise et ne pas avoir de lien de parenté avec l’employeur. Dans ce cas, vous ne devez pas être conjoint, frère, sœur, descendant ou ascendant. Le président du CSE peut participer à l’élection. Le vote peut se dérouler par vote à bulletin secret ou à main levée. S’il y a égalité, c’est le candidat le plus âgé qui sera élu.
Les membres qui composent le CSE
Le CSE est toujours composé du président qui est régulièrement représenté par l’employeur ou son délégué ainsi que les membres du personnel élus. Le nombre de la délégation du personnel varie en fonction de la taille de l’entreprise. Le CSE comprend en plus un trésorier et un secrétaire dans les entreprises qui ont 50 salariés ou plus. Ils sont désignés par les membres titulaires.
Dans les entreprises qui ont plus de 300 salariés, le CSE comprend obligatoirement, une commission santé,
sécurité et conditions de travail. La commission n’est pas obligatoire dans les entreprises qui ont moins de 300 salariés. Depuis le 1er janvier 2019, un « référent harcèlement sexuel » a été désigné parmi les membres. Des formations obligatoires sont dispensées par les membres titulaires de CSE. Découvrez ces formations sur
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Missions des membres du CSE
Les
missions des membres du CSE sont diverses. Dans les
entreprises de moins de 50 salariés, le comité joue le rôle du
délégué personnel : assure la présentation des réclamations individuelles et collectives ; il est doté d’une compétence en matière de santé, sécurité et condition de travail ; il présente à l’employeur les réclamations des travailleurs, qu’elles soient collectives ou individuelles. Cela peut concerner la rémunération, les questions concernant les conventions collectives comme les congés payés ou l’application du code de travail, la protection sociale ou encore la santé et la sécurité.
Dans les entreprises qui ont 50 salariés et plus, le comité social et économique a repris les missions des délégués du personnel du
comité d’entreprise. Le CSE reprend les mêmes rôles que dans les entreprises de moins de 50 salariés. Il assure la considération des avantages des travailleurs relatifs à la formation professionnelle, à l’organisation du travail, à la gestion financière et économique de l’entreprise. Il a pour mission de veiller à la santé, la sécurité et les conditions de travail des travailleurs. À la demande d’un employeur, il examine toute proposition d’amélioration d’emploi, de formation professionnelle et des conditions de travail. Il peut réaliser une enquête en matière de maladies professionnelles ou d’accident de travail.
Les formations proposées aux membres du CSE ?
Selon la taille de l’entreprise, le
membre CSE jouit d’un certain type de formations. Il existe deux catégories de formations dont bénéficient les membres du CSE : la formation santé et sécurité est obligatoire aux membres titulaires du CSE dans toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Tous les membres sont dans l’obligation de suivre cette formation. La formation économique et financière est obligatoire uniquement dans les entreprises dont l’effectif dépasse 50 salariés.
La formation santé et sécurité permet aux membres du CSE de disposer des compétences : mesurer et prévenir les risques professionnels, améliorer les conditions de travail. Dans les entreprises dont l’effectif excède 300 salariés, une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) doit être constituée. Dans les entreprises dont l’effectif excède 50 salariés ou plus, les membres titulaires du CSE bénéficient d’une formation économique et financière. Le but de cette formation est d’initier les membres à l’analyse des comptes de la société. La formation dure au maximum cinq jours.